Conformité

PIZZORNO Environnement, en qualité d’entreprise familiale ayant pour valeur fondamentale le sens de la responsabilité, a toujours su que l’excellence de ses prestations et le respect des réglementations sont les éléments fondamentaux pour assurer sa pérennité.

Le Comité Conformité

Pour améliorer la performance de l’entreprise dans le respect des réglementations, la Direction Générale de PIZZORNO Environnement a décidé de créer le Comité Conformité dont la mission est de promouvoir au sein du Groupe cet esprit « conformité ».

A cette fin, le Comité Conformité peut faire toute proposition tendant à intégrer cet esprit « conformité » à tous les processus de l’entreprise et est responsable de la mise en place et du suivi des mécanismes légaux en la matière comme, notamment, le dispositif d’alerte prévu par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016.

Ainsi, le Comité Conformité est habilité à recevoir tous signalements de comportements ou pratiques non conformes. Il est également en charge de répondre à toutes les questions des collaborateurs concernant l’application des principes contenus dans le Code de Conduite. 

 

Le dispositif de recueil des signalements

Le dispositif de recueil des signalements est un outil d’expression qui permet à chacun des collaborateurs de PIZZORNO Environnement d’être acteur de la prévention des risques.

Ce dispositif est facultatif, il ne prive pas les salariés de la possibilité de solliciter l’avis ou le conseil de leur supérieur hiérarchique avant tout signalement ou d’opérer ce signalement directement par la voie hiérarchique. 

La mise en place du dispositif de recueil des signalements impose une forte responsabilisation de chacun. Il ne peut fonctionner qu’à partir de signalements de « bonne foi » émanant de personnes agissant de façon libre et indépendante.

Le dispositif de recueil des signalements garantit la confidentialité et le respect des droits de chacun dans le traitement des démarches engagées. PIZZORNO Environnement s’interdit toute sanction à l’encontre de l’émetteur du signalement.

Champ d’application du dispositif de recueil des signalements

Le dispositif de recueil des signalements permet aux salariés et aux collaborateurs extérieurs de PIZZORNO Environnement d’exercer un droit d’alerte portant sur l’un des domaines suivants :

  • Corruption
  • Domaine comptable et financier 
  • Santé et sécurité au travail 
  • Harcèlement
  • Vols, détournements et abus de confiance : 
  • Protection de l’environnement 
  • Violation du Code de conduite 

Plus d’informations dans le Guide d’utilisation du dispositif de recueil des signalements