Un contrôle rigoureux pour assurer la pérennité des dispositions
Une installation classée, fait l’objet de contrôles. Le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement.
Ce sont les inspecteurs des installations classées qui réalisent ces contrôles
Lorsque cela est nécessaire, un laboratoire peut être missionné par l’inspection des installations classées pour réaliser des prélèvements et des analyses en un ou plusieurs points précis de l’installation. Ces analyses sont réalisées aux frais de l’exploitant.
Ces contrôles ne se substituent pas à l’autosurveillance.
En effet, l’arrêté d’autorisation d’une installation prescrit généralement une vérification permanente par l’exploitant de ses rejets et/ou de son impact sur l’environnement, appelée autosurveillance.
Les résultats, avec un commentaire portant sur leur conformité aux valeurs limites applicables à l’installation, doivent être transmis à l’inspection des installations classées.