Information et concertation - la transparence comme mode de gouvernance
Des instances locales d’information et de concertation permettent de mettre en relation directe les exploitants, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle.
Ces instances sont des lieux de présentation par l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales et par l’Inspection de ses objectifs et des résultats de son action.
Il faut préciser que la concertation ne signifie pas codécision : les rôles et responsabilités des inspecteurs, préfets et maires ne changent pas.
Les Comités Locaux d’Information et de Surveillance (CLIS)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement. A cet effet, ils sont régulièrement informés des décisions individuelles, des incidents ou des accidents.
Ces CLIS se réunissent de régulièrement sous la présidence du représentant de l’Etat. L’exploitant et le service d’inspection font un rapport détaillé rendant compte des résultats de la période écoulée et précisant les évolutions prévisibles.
Un CLIS spécifique est associé à chaque centre de stockage.
Texte fondateur : loi 92-646 du 13 juillet 1992