Des installations classées pour l’environnement
Les activités industrielles ou agricoles peuvent générer des nuisances, soit pour la nature, soit pour les personnes vivant à proximité. Il y a très longtemps que la loi précise les conditions pour de telles activités.
Le code de l'environnement définit les ICPE comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie»
La liste des activités susceptibles de rentrer dans ce cadre fait l’objet d’une nomenclature nationale régulièrement mise à jour.
Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi a prévu des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Il existe 5 niveaux selon la nature et la taille de l’installation. Plus de 500.000 installations en France relèvent de ce régime.
Concrètement, la création et l’exploitation d’une ICPE comme les centres de stockage relèvent d’une procédure spécifique d’autorisation. Elle fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui fixe les conditions d’exploitations et les modalités de contrôle.
Une étude d’impact est notamment indispensable. Celle-ci permet de déterminer les risques éventuels et les mesures prises pour y faire face.
L’ensemble est soumis à une procédure d’enquête publique qui permet l’information et l’expression des populations pouvant être concernées directement ou indirectement par le fonctionnement de ces installations classées.