Le choix de l’implantation :
Plusieurs critères entre dans la définition de l’implantation optimale d’une ISDND.
Le critère de proximité
C’est aujourd’hui un critère inscrit dans les textes réglementaires. Le bilan carbone de chaque installation le démontre régulièrement. Le poste le plus important en termes d’émission de gaz à effet de serre est le poste transport.
C’est ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture d’une installation de stockage précise son champ de compétence géographique.
Les plans départementaux des déchets
C'est le département a été retenu par les pouvoirs publics comme étant le bon niveau pour mettre en œuvre ce critère de proximité.
Les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont été rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992. Ils relèvent aujourd’hui de la compétence du Conseil Général.
Ils sont destinés à coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion de ces déchets à engager à 5 et 10 ans notamment par les collectivités locales.
Ils fixent les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les collectes et équipements à mettre en œuvre à cette fin, les échéanciers à respecter et évaluent les investissements correspondants.
Le critère géologique
La nature des sols et la composition du sous-sol sont déterminantes dans le choix d’une implantation.
L’existence ou l’absence de nappe phréatique ou de failles, le niveau d’imperméabilité naturelle ou la sensibilité aux secousses sismiques vont orienter le choix du lieu d’implantation.
Le critère d’isolement
Le stockage des déchets peut générer des gênes pour le voisinage. Aussi, l’absence ou l’éloignement des habitations est un élément important pour limiter l’impact sur la population riveraine.