Assainissement particuliers non collectifs - Fosses septiques toutes eaux

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le cadre législatif La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 garantie la préservation de cette ressource naturelle. Elle impose une obligation générale d’assainissement sur l’ensemble du territoire. La loi engage la responsabilité des élus en matière de contrôle de l’existant et des futures constructions et conduit les collectivités locales à : Définir des zones d’assainissement collectif et autonome Mettre en place un service public d’assainissement autonome avant le 31 décembre 2005 Les communes, quelle que soit leur taille, ont pour obligation de vérifier la conception, l’implantation, la bonne exécution des ouvrages ainsi que leur bon fonctionnement.
Notre réponse Qu'il s'agisse du diagnostic de l'existant, du contrôle de conception et d'implantation des dispositifs neufs ou du contrôle de fonctionnement et d'entretien, nous sommes en mesure d'apporter des réponses adaptées aux situations locales quel que soit le mode de gestion qui aura été choisi.